LICENCE GNU AGPL

C'est quoi ?

Pour résumer, conformément à l'article de Wikipedia, GNU Affero General Public License (ou AGPL, signifiant licence publique générale Affero) est une licence libre dérivée de la Licence publique générale GNU avec une partie supplémentaire couvrant les logiciels utilisés sur le réseau. Elle a été écrite par Affero pour autoriser les droits garantis par la GPL à couvrir les interactions avec des produits à travers un réseau comme Internet, ce que la GPL ne fait pas. Affero Inc. est une société fondée en 2001, qui gère un site Web destiné à permettre la présentation, l'évaluation et le financement de projets à but non lucratif.

Où se la procurer ?

Le texte original de la licence AGPL est disponible sur cette page.

Il n'existe pas de traduction officielle des licences GNU : les raisons en sont expliquées sur cette page et il ne semble plus exister de traduction française, même partielle, à ce jour.

Ce que cette licence ne vous garantit pas.

Ci-dessous, les articles 15 à 17, extraits de la licence :

Article 15. Déclaration d’absence de garantie

IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMI­TES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREM­MENT PAR ÉCRIT, LES PROPRI­ÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNIS­SENT LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRIMÉE OU IMPLI­CITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIA­LISABILITÉ ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFOR­MANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME S’AVÉRE­RAIT DÉFEC­TUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU COR­RECTIONS NÉCESSAIRES.

Article 16. Limitation de responsabilité.

EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE OU ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS CI-DESSUS, NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPECIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT SURVENANT PAR SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE D’UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LA PERTE DE DONNÉES OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNEES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES PARTIES TIERCES OU L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MEME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

Article 17. Interprétation des sections 15 et 16.

Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement selon leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent appliquer la législation locale qui approche au plus près possible une levée absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins qu’une garantie ou assumation de responsabilité accompagne une copie du Programme en échange d’un paiement.